Conditions Générales de Ventes
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Sterra Design, représenté par Maud Pageaux, auprès de ses clients professionnels et particuliers. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Sterra Design propose les services suivants :
Audit stratégique de marque
Identité visuelle (logo, univers graphique, charte)
Supports de communication imprimés et digitaux
Web design
Vidéo et motion design
Création de contenus pour événements
Accompagnement global en communication
Chaque prestation fait l’objet d’un devis et contrat validés avant démarrage.
3. Commande et devis
Toute mission débute à réception
Du devis signé,
Du contrat,
Et, le cas échéant, de l’acompte précisé ci-dessous.
Les devis sont valables 60 jours à compter de leur date d’émission.
4. Modalités de paiement
Un acompte de 30 % est exigé pour les projets d’un montant supérieur à 1000 € TTC.Le solde est payable à 15 jours après réception de la facture finale.
En cas de non-paiement à l’échéance, des pénalités de retard de 10 %/an seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (conformément à l’article L441-6 du Code de commerce)
5. Délais et livraisons
Les délais sont définis pour chaque mission dans le devis/contrat.
Toute absence de retour du client au-delà de 3 jours ouvrés sur les propositions ou demandes de validation pourra entraîner un report du calendrier de livraison.
Modifications incluses :
2 allers-retours pour les prestations d’identité visuelle,
3 allers-retours pour les autres prestations (hors audits).
Toute révision supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.
6. Droits d’auteur et livrables
Les droits d’utilisation des créations sont transférés uniquement après règlement complet de la facture.
Le client recevra l’ensemble des fichiers livrables prévus (PDF, PNG, JPG…), hors fichiers sources (AI, PSD, etc.), sauf mention contraire dans le devis.
Les concepts non retenus et croquis préparatoires restent la propriété exclusive de Sterra Design.
Les polices utilisées restent soumises à leur propre licence ; le client est responsable de l’achat des droits s’il souhaite les exploiter commercialement.
7. Annulation, suspension et résiliation
En cas d’annulation par le client après versement de l’acompte, celui-ci est non remboursable.
Toute résiliation devra être formulée par écrit. Les prestations déjà réalisées seront dues.
En cas de manquement grave (non-paiement, absence de réponse prolongée, comportement irrespectueux), Sterra Design se réserve le droit d’interrompre la mission sans remboursement de l’acompte.
8. Communication et portfolio
Sauf mention contraire écrite, Sterra Design se réserve le droit de présenter les créations réalisées sur ses supports de communication (site web, réseaux sociaux, portfolio…).
9. Confidentialité
Sterra Design s’engage à respecter la confidentialité de toute information stratégique, financière ou créative transmise par le client dans le cadre de la mission.
10. Responsabilités
La responsabilité de Sterra Design ne saurait être engagée en cas de pertes de chiffre d’affaires, d’usage ou de données consécutives à l’utilisation des créations. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant total facturé et payé par le client.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Sterra Design.
12. Données personnelles & RGPD
Sterra Design s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Les données collectées (nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse postale, informations professionnelles…) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale (devis, facturation, suivi de projet). Ces données sont strictement confidentielles et ne sont jamais cédées ou revendues à des tiers.
Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression de ses données, en adressant sa demande par email à : hello@sterra-design.com.
Les données sont conservées pendant la durée légale liée à la facturation (10 ans) ou jusqu’à la suppression demandée par l’utilisateur.